SMS et messages électroniques sont officiellement des preuves en matière de divorce

Marie
Divorce
20 Oct 2009
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Divorce

La technologie occupe une place particulièrement importante dans nos vies. Il est donc important de tenir compte de l’arrivée de nouveaux concepts, phénomènes et gadgets lorsque vient le temps de prendre une décision de justice. En effet, de nouvelles lois voient constamment le jour et concernent souvent les nouvelles technologies dans le but de mieux s’adapter à la société qui évolue chaque jour.

En ce qui concerne les relations amoureuses, c’est les SMS, les mails et les sites internet qui peuvent chambouler la vie de plusieurs personnes. Notre curiosité et notre envie de savoir toute la vérité sur notre partenaire peuvent nous pousser à fouiner dans son téléphone portable ou ses mails par exemple. On découvre alors parfois de très mauvaises surprises, même si c’est un peu cela que l’on recherchait. Après avoir mis son conjoint sur le fait accompli, on pardonne ou on décide de se séparer ou de demander le divorce. Ce genre de situations est fréquent puisque plus de 25 % des séparations auraient lieu après avoir découvert un SMS compromettant.

Avec ces chiffres, la Cour de Cassation a semblé bon de se pencher sur la question à savoir si les messages électroniques pouvaient être considérés comme une preuve pour demander le divorce. C’est le 17 juin dernier, que la Cour de Cassation a rendu un jugement en affirmant que ces messages électroniques constituaient une preuve suffisante pour divorcer. Cependant, si ceux-ci ont été obtenus par la fraude ou la violence, alors ils ne seraient pas retenus comme preuve.

Ces messages, comme les SMS ou les mails, ne veulent pas nécessairement dire que notre partenaire a une relation extraconjugale. Certaines personnes entretiennent plutôt une relation virtuelle avec une personne, mais cela peut quand même bouleverser la vie d’un couple et avoir le même impact. Les juges ne font donc aucune différence. Le seul critère qu’ils retiennent est le caractère explicite du message en question.

En sachant qu’un français sur quatre regarde le journal des appels sur le portable de son partenaire et se permet de lire les SMS de ce dernier, il vaut mieux ne pas trop se laisser aller en envoyant des messages coquins à une nouvelle personne que l’on vient de rencontrer sur un réseau social, même si ce message n’est pas sérieux!


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