Une loi sur le Revenge Porn verra-t-elle le jour en France ?

Estelle
Etudes
17 Avr 2015
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Si de nombreux pays à travers le monde ont adopté une législation spécifique pour sanctionner le Revenge porn, la France ne semble avoir aucun élément concret sur le sujet. La faute à une législation non adaptée.

Porno Vengeance

Revenge Porn ou Porno Vengeance, la définition selon Wikipedia : Le « revenge porn » – qu’on pourrait traduire par « porno vengeance » – est un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu. Le revenge porn peut être mis en ligne par un ex-partenaire avec l’intention d’agresser ou d’embarrasser la personne sur la photo ou la vidéo. Elle peut aussi être mise en ligne par un pirate qui exigera une somme d’argent pour supprimer le contenu exposé. Plusieurs des images de revenge pornsont des photos ou des selfies pris par les personnes mêmes qui y sont illustrées. Les victimes sont principalement des femmes. Les images explicites téléchargées sont souvent accompagnés de renseignements personnels comme le nom complet de la personne ou des liens vers des profils sur des réseaux sociaux. Parmi les juridictions qui ont adopté des lois contre la revenge porn, on retrouve Israël, l’Allemagne et une partie des Etats-Unis.

Une législation insuffisante

Selon l’article 226-1 du Code pénal, photographier ou filmer une personne dans un lieu privé dans le but de partager les images produites sans son consentement est passible de 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. La législation française est claire sur le sujet. Pour obtenir réparation, la victime doit cependant prouver que ses images ont été diffusées sans son consentement. C’est là que la loi française montre ses lacunes et, dans certains cas, son application est même laissée à la libre appréciation de la jurisprudence. Une récente affaire a par exemple suscité de nombreuses questions : la vidéo d’une femme prodiguant une fellation avait été publiée sur Facebook sans que son auteur soit inquiété au motif que l’acte avait été réalisé dans un lieu public.

Adopter une loi inspirée de celle des autres pays

La législation française ne présente pas uniquement des lacunes. Elle est clairement en retard par rapport à la loi qui prévaut dans les autres pays. Selon un avocat, le Code pénal n’a pas su évoluer en même temps que les nouvelles pratiques apparues avec les réseaux sociaux. Des pays comme la Grande-Bretagne, Israël, le Japon et plusieurs États des États-Unis ont pourtant modifié leur loi en fonction des pratiques sur le Net et des évolutions technologiques. En France, il faut encore se contenter de l’article 226-1 du Code pénal, du moins tant qu’aucune autre loi ne fait son apparition.

Source: Metro News




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Un commentaire to “Une loi sur le Revenge Porn verra-t-elle le jour en France ?”

  1. hamid dit :

    je vous charche une famm sx

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