Divorcée pour avoir fréquenté une plateforme de rencontres

Estelle
Divorce
16 Mai 2014
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Vite: FR | CA | 18+ | Grrr

C’est en dernier ressort, dans une délicate affaire « d’adultère », que la Cour de cassation a justifié un divorce, avec pour motif la fréquentation d’un site de rencontres. Les détails.

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Tromper en allant sur un site de rencontres

Voilà quelques jours que la Cour de cassation a prononcé le divorce de Bruno et Nathalie, parents de trois enfants, dont deux mineurs, avec pour motif le comportement outrageant de l’épouse. Cette dernière, âgée de 45 ans, était accusée d’adultère, pour avoir échangé des mails suspects avec des hommes sur le réseau social Netlog. L’épouse fautive est même allée jusqu’à échanger des photos intimes avec certains de ses correspondants, démarche considérée comme extra-conjugale. Rechercher des relations sexuelles sur un portail de rencontres constitue donc une violation des obligations du mariage, bien que la relation d’adultère n’ait pas été effective. Le divorce a ainsi été prononcé aux préjudices exclusifs de l’épouse, argumentant un état dépressif.

Manquement grave aux obligations du mariage

Dans cette affaire complexe de Bruno et Nathalie, mariés en 1990 et mettant fin à 18 ans de vie en 2008, c’est la notion de respect envers le conjoint qui a été transgressée par l’épouse. La notion de respect a effectivement été ajoutée dans le Code civil en 2006, pour appuyer l’article 212 stipulant que les époux se doivent réciproquement fidélité, respect, assistance et secours. Si l’adultère peut justifier un divorce, le seul fait d’ambitionner des relations sexuelles sur un site internet constitue également un motif pour rompre une union. D’ailleurs, le plaignant âgé de 43 ans a déjà eu raison à la cour d’appel d’Aix-en-Provence en avril 2012, en poursuivant sa femme pour adultère en fréquentant un site de rencontres.




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