10 000 euros pour avoir manqué à ses devoirs conjugaux

Estelle
Divorce
16 Déc 2011
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Délaisser sexuellement sa femme peut coûter cher, très cher. Un Niçois en a fait l’onéreuse expérience pour avoir manqué à ses devoirs conjugaux pendant de nombreuses années.

Une peine lourde pour absence de relations sexuelles

Un ex-mari vient d’écoper d’une amende de 10 000 euros pour avoir négligé sa femme sexuellement pendant des années, durant leur mariage. Mariée depuis près de 25 ans, et mère de deux enfants, la victime aurait obtenu gain de cause et recevra la somme de 10 000 euros pour dommage et intérêt. Devant le manquement de son mari, cette dernière avait d’ailleurs initié une procédure de divorce.

Devant la loi, l’époux a causé un dommage à sa femme

En janvier 2009, le juge des affaires familiales a prononcé le divorce avec exclusivement des torts pour le mari. La Cour d’Aix-en-Provence vient de confirmer le montant de l’amende que l’époux sera tenu de verser à sa femme pour avoir manqué à ses devoirs conjugaux pendant des années. Pour justifier son verdict, elle s’était appuyée « sur l’article 1382 du Code civil prévoyant que toute personne qui cause un préjudice à quelqu’un doit réparer sa faute« .

Une situation qui ne peut plus durer

La victime explique que cette situation, c’est-à-dire aucune relation sexuelle pendant de nombreuses années durant, malgré les quelques reprises, avait véritablement précipité la rupture du couple. Dans tous les cas, cette décision de justice pourrait bouleverser la vie de nombreux ménages français.




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